Autre En cours · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Procédure Projet ou proposition de loi organique
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Date de dépôt 2018-10-17
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2018-10-17	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — Elections organisées à l'étranger
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
2018-10-17	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2019-01-22	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2019-01-22	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2019-01-22	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — Elections organisées à l'étranger
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2019-01-22	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — Elections organisées à l'étranger
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Elections organisées à l'étranger
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	51	Elections organisées à l'étranger	—	—
Proposition de loi	58	Elections organisées à l'étranger	PA415454	2018-10-17
Proposition de loi	1594	Elections organisées à l'étranger	—	2019-01-22
Proposition de loi	90	Elections organisées à l'étranger	—	2022-07-12
Proposition de loi	57	Elections organisées à l'étranger	—	2024-07-23