577députés 17ᵉ législature

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Instances représentatives des Français établis hors de France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2018-10-17
  • Dernier acte connu 2026-11-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2018-10-17 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2018-10-17 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2019-01-17 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Christophe-André Frassa tendant à...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2019-01-22 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2019-01-22 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2019-01-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Instances représentatives des Français de l'étranger
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2019-01-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Instances représentatives des Français de l'étranger
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Instances représentatives des Français de l'étranger
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-11-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-11-04 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 50 Instances représentatives des Français de l'étranger — —
Proposition de loi 57 tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres PA415454 2018-10-17
Rapport 251 rapport sur la proposition de loi de M. Christophe-André Frassa tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (57). — 2019-01-17
Proposition de loi 1595 Instances représentatives des Français de l'étranger — 2019-01-23
Proposition de loi 91 Instances représentatives des Français de l'étranger — 2022-07-12
Proposition de loi 58 Instances représentatives des Français de l'étranger — 2024-07-23