577 577députés 17ᵉ législature

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Représentativité des conseils communautaires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2018-10-26
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2018-10-26 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2018-10-26 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2019-01-16 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2019-01-24 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2019-01-24 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2019-01-24 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Représentativité des conseils communautaires et fonctionnement de l’intercommunalité
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2019-01-24 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Représentation des conseils communautaires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Représentation des conseils communautaires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 54 Représentation des conseils communautaires — —
Proposition de loi 85 Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires PA2774 2018-10-26
Rapport 245 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (85). — 2019-01-16
Proposition de loi 246 Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — 2019-01-16
Proposition de loi 1615 Représentativité des conseils communautaires et fonctionnement de l’intercommunalité — 2019-01-24
Proposition de loi 92 Représentation des conseils communautaires — 2022-07-12
Proposition de loi 59 Représentation des conseils communautaires — 2024-07-23