PPL En cours · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Désenclavement des territoires

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Date de dépôt 2018-12-21
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2018-12-21	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — Désenclavement des territoires
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	—
2018-12-21	Renvoi en commission au fond	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	—
—	Nomination de rapporteur	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	—
2019-02-13	Dépôt de rapport	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin,...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2019-02-20	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2019-02-20	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2019-02-20	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — Désenclavement des territoires
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2019-02-20	Renvoi en commission au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — Désenclavement des territoires
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Désenclavement des territoires
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	68	Désenclavement des territoires	—	—
Proposition de loi	234	Désenclavement des territoires	PA415482	2018-12-21
Rapport	308	rapport sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le désenclavement des territoires (234).	—	2019-02-13
Proposition de loi	309	Désenclavement des territoires	—	2019-02-13
Proposition de loi	1705	Désenclavement des territoires	—	2019-02-20
Proposition de loi	93	Désenclavement des territoires	—	2022-07-12
Proposition de loi	60	Désenclavement des territoires	—	2024-07-23