577 577députés 17ᵉ législature

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Désenclavement des territoires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2018-12-21
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2018-12-21 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Désenclavement des territoires
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2018-12-21 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2019-02-13 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2019-02-20 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2019-02-20 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2019-02-20 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Désenclavement des territoires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2019-02-20 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Désenclavement des territoires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Désenclavement des territoires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 68 Désenclavement des territoires — —
Proposition de loi 234 Désenclavement des territoires PA415482 2018-12-21
Rapport 308 rapport sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le désenclavement des territoires (234). — 2019-02-13
Proposition de loi 309 Désenclavement des territoires — 2019-02-13
Proposition de loi 1705 Désenclavement des territoires — 2019-02-20
Proposition de loi 93 Désenclavement des territoires — 2022-07-12
Proposition de loi 60 Désenclavement des territoires — 2024-07-23