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Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2018-12-18
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2018-12-18	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — Information sur la reconstruction mammaire
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2018-12-18	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2019-02-14	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon,...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2019-03-05	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2019-03-05	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2019-03-05	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — Information sur la reconstruction mammaire
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2019-03-05	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — Information sur la reconstruction mammaire
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Information sur la reconstruction mammaire
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	71	Information sur la reconstruction mammaire	—	—
Proposition de loi	214	Information sur la reconstruction mammaire	PA425322	2018-12-18
Rapport	318	rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (214).	—	2019-02-14
Proposition de loi	319	Information sur la reconstruction mammaire	—	2019-02-14
Proposition de loi	1732	Information sur la reconstruction mammaire	—	2019-03-05
Proposition de loi	94	Information sur la reconstruction mammaire	—	2022-07-12
Proposition de loi	61	Information sur la reconstruction mammaire	—	2024-07-23