577 577députés 17ᵉ législature

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Protection des drapeaux des associations

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2018-02-22
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2018-02-22 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2018-02-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2019-03-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2019-04-04 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2019-04-04 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2019-04-04 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2019-04-04 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 87 Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants — —
Proposition de loi 331 Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants PA227029 2018-02-22
Rapport 388 rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon et plusieurs de leurs collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (331). — 2019-03-20
Proposition de loi 389 Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants — 2019-03-20
Proposition de loi 1841 Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants — 2019-04-04
Proposition de loi 96 Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants — 2022-07-12
Proposition de loi 63 Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants — 2024-07-23