577 577députés 17ᵉ législature

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Protection des drapeaux des associations

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2018-02-22
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2018-02-22 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2018-02-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2019-03-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2019-04-04 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2019-04-04 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature
2019-04-04 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2019-04-04 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 87 Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Proposition de loi 331 Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants PA227029 2018-02-22
Rapport 388 rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon et plusieurs de leurs collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (331). 2019-03-20
Proposition de loi 389 Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants 2019-03-20
Proposition de loi 1841 Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants 2019-04-04
Proposition de loi 96 Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants 2022-07-12
Proposition de loi 63 Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants 2024-07-23