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Protection des drapeaux des associations

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2018-02-22
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2018-02-22	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2018-02-22	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2019-03-20	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot,...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2019-04-04	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2019-04-04	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2019-04-04	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2019-04-04	Renvoi en commission au fond	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission de la défense nationale et des forces armées	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	87	Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants	—	—
Proposition de loi	331	Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants	PA227029	2018-02-22
Rapport	388	rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon et plusieurs de leurs collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (331).	—	2019-03-20
Proposition de loi	389	Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants	—	2019-03-20
Proposition de loi	1841	Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants	—	2019-04-04
Proposition de loi	96	Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants	—	2022-07-12
Proposition de loi	63	Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants	—	2024-07-23