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Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Date de dépôt 2018-12-18
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2018-12-18	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — Pouvoirs du maire en matière de lutte contre les espèces toxiques envahissantes
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
2018-12-18	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2019-05-07	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2019-05-07	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2019-05-07	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — Intervention du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2019-05-07	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — Intervention du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Intervention du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	95	Intervention du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes	—	—
Proposition de loi	215	Pouvoirs du maire en matière de lutte contre les espèces toxiques envahissantes	PA703510	2018-12-18
Proposition de loi	1934	Intervention du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes	—	2019-05-07
Proposition de loi	97	Intervention du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes	—	2022-07-12
Proposition de loi	64	Intervention du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes	—	2024-07-23