577députés 17ᵉ législature

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Encadrement des rave-parties

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2018-09-10
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2018-09-10 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2018-09-10 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2019-10-16 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Bories tendant à renforcer...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2019-10-22 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2019-10-22 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2019-10-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Encadrement des rave-parties et sanctions contre les organisateurs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2019-10-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Encadrement des rave-parties et sanctions contre les organisateurs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Encadrement des rave-parties et sanctions contre les organisateurs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 10 Encadrement des rave-parties et sanctions contre les organisateurs — —
Proposition de loi 711 tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs PA736176 2018-09-10
Rapport 70 rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Bories tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (711). — 2019-10-16
Proposition de loi 71 tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs — 2019-10-16
Proposition de loi 2358 Encadrement des rave-parties et sanctions contre les organisateurs — 2019-10-23
Proposition de loi 100 Encadrement des rave-parties et sanctions contre les organisateurs — 2022-07-12
Proposition de loi 67 Encadrement des rave-parties et sanctions contre les organisateurs — 2024-07-23