577députés 17ᵉ législature

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Service public de l'éducation et neutralité religieuse

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2019-07-09
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2019-07-09 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2019-07-09 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2019-10-23 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2019-10-29 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2019-10-29 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2019-10-30 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2019-10-30 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Service public de l'éducation et neutralité religieuse
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Service public de l'éducation et neutralité religieuse
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 19 Service public de l'éducation et neutralité religieuse — —
Proposition de loi 643 tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation PA736169 2019-07-09
Rapport 83 rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (643). — 2019-10-23
Proposition de loi 84 tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation — 2019-10-23
Proposition de loi 2366 Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation — 2019-10-30
Proposition de loi 102 Service public de l'éducation et neutralité religieuse — 2022-07-12
Proposition de loi 69 Service public de l'éducation et neutralité religieuse — 2024-07-23