577députés 17ᵉ législature

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Modernisation de la propagande électorale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2019-07-19
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2019-07-19 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2019-07-19 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2020-01-22 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Capus relative à la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2020-02-06 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2020-02-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2020-02-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 59 relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — —
Proposition de loi 687 relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale PA736174 2019-07-19
Rapport 266 rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Capus relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (687). — 2020-01-22
Proposition de loi 267 relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — 2020-01-22
Proposition de loi 2663 relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — 2020-02-06
Proposition de loi 105 relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — 2022-07-12
Proposition de loi 72 relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — 2024-07-23