577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2019-11-27
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2019-11-27 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2019-11-27 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2020-01-08 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille relative à la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2020-01-16 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2020-01-17 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2020-01-17 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 48 relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents — —
Proposition de loi 152 relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents PA429832 2019-11-27
Rapport 235 rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (152). — 2020-01-08
Proposition de loi 236 relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents — 2020-01-08
Proposition de loi 2596 relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents — 2020-01-17
Proposition de loi 103 relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents — 2022-07-12
Proposition de loi 70 relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents — 2024-07-23