577députés 17ᵉ législature

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Droits des usagers des transports en cas de grève

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2019-12-02
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2019-12-02 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2019-12-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2020-01-29 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2020-02-04 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2020-02-04 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2020-02-05 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2020-02-05 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 56 tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève — —
Proposition de loi 166 tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève PA2538 2019-12-02
Rapport 280 rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (166). — 2020-01-29
Proposition de loi 281 tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève — 2020-01-29
Proposition de loi 2660 tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève — 2020-02-05
Proposition de loi 104 tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève — 2022-07-12
Proposition de loi 71 tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève — 2024-07-23