577députés 17ᵉ législature

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Français établis hors de France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2019-12-05
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2019-12-05 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative aux Français établis hors de France
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2019-12-05 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2020-03-04 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2020-05-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2020-05-20 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — relative aux Français établis hors de France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2020-05-20 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — relative aux Français établis hors de France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative aux Français établis hors de France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 87 relative aux Français établis hors de France — —
Proposition de loi 179 relative aux Français établis hors de France — 2019-12-05
Rapport 364 rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Damien Regnard, Daniel Laurent, Jean-Pierre Grand, Mmes Christine Lavarde, Martine Berthet, Marie Mercier, MM. François Calvet, René Danesi, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bernard Fournier, Alain Houpert, Guy-Dominique Kennel, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Brigitte Lherbier, Pascale Gruny, MM. Pierre Charon, Jean-François Rapin, Pierre Cuypers, Mmes Viviane Malet, Agnès Canayer, M. Gilbert Bouchet, Mmes Élisabeth Lamure, Catherine Deroche, Colette Giudicelli et M. Philippe Mouiller relative aux Français établis hors de France (179). — 2020-03-04
Proposition de loi 365 relative aux Français établis hors de France — 2020-03-04
Proposition de loi 2982 relative aux Français établis hors de France — 2020-05-20
Proposition de loi 107 relative aux Français établis hors de France — 2022-07-12
Proposition de loi 74 relative aux Français établis hors de France — 2024-07-23