577députés 17ᵉ législature

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Mineurs vulnérables sur le territoire français

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2020-02-07
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2020-02-07 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2020-02-07 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2020-05-20 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Josiane Costes, Josiane Costes,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2020-05-28 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2020-05-28 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2020-05-28 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 89 visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français — —
Proposition de loi 311 visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français — 2020-02-07
Rapport 448 rapport sur la proposition de loi de Mmes Josiane Costes, Josiane Costes, MM. Jean-Claude Requier, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. Éric Jeansannetas, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux et Raymond Vall visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (311). — 2020-05-20
Proposition de loi 449 visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français — 2020-05-20
Proposition de loi 3023 visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français — 2020-05-28
Proposition de loi 108 visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français — 2022-07-12
Proposition de loi 75 visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français — 2024-07-23