577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Efficacité des aides personnelles au logement

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2020-03-05
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2020-03-05 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2020-03-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2020-05-27 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2020-06-04 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2020-06-04 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2020-06-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 94 visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement — —
Proposition de loi 372 visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement — 2020-03-05
Rapport 469 rapport sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372). — 2020-05-27
Proposition de loi 470 visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement — 2020-05-27
Proposition de loi 3060 visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement — 2020-06-04
Proposition de loi 112 visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement — 2022-07-12
Proposition de loi 79 visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement — 2024-07-23