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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des finances
Date de dépôt 2020-04-16
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2020-04-16	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de...
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des finances	—
2020-04-16	Renvoi en commission au fond	Commission des finances	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des finances	—
2020-05-27	Dépôt de rapport	Commission des finances	Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson, Vincent...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2020-06-02	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2020-06-02	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2020-06-02	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2020-06-02	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	92	tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure	—	—
Proposition de loi	402	tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure	—	2020-04-16
Rapport	459	rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson, Vincent Segouin et Mme Catherine Dumas tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure (402).	—	2020-05-27
Proposition de loi	460	tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure	—	2020-05-27
Proposition de loi	3042	tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure	—	2020-06-02
Proposition de loi	111	tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure	—	2022-07-12
Proposition de loi	78	tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure	—	2024-07-23