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Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des finances
Date de dépôt 2020-07-06
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2020-07-06	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des...
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des finances	—
2020-07-06	Renvoi en commission au fond	Commission des finances	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des finances	—
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2020-10-22	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2020-10-22	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2020-10-22	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2020-10-22	Renvoi en commission au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	9	visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux	—	—
Proposition de loi	594	visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux	PA415446	2020-07-06
Proposition de loi	3474	visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux	—	2020-10-22
Proposition de loi	116	visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux	—	2022-07-12
Proposition de loi	83	visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux	—	2024-07-23