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Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2020-07-06
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2020-07-06 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances
2020-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des finances
Nomination de rapporteur Commission des finances
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2020-10-22 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2020-10-22 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature
2020-10-22 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2020-10-22 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 9 visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi 594 visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux PA415446 2020-07-06
Proposition de loi 3474 visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2020-10-22
Proposition de loi 116 visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2022-07-12
Proposition de loi 83 visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2024-07-23