577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2020-07-06
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2020-07-06 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2020-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2020-10-22 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2020-10-22 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2020-10-22 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2020-10-22 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 9 visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux — —
Proposition de loi 594 visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux PA415446 2020-07-06
Proposition de loi 3474 visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux — 2020-10-22
Proposition de loi 116 visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux — 2022-07-12
Proposition de loi 83 visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux — 2024-07-23