PPL En cours · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2020-10-13
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2020-10-13	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de...
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2020-10-13	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2021-04-07	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret visant à favoriser...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2021-04-15	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2021-04-15	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2021-04-15	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	98	visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	—	—
Proposition de loi	34	visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	PA2042	2020-10-13
Rapport	517	rapport sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (34).	—	2021-04-07
Proposition de loi	518	visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	—	2021-04-07
Proposition de loi	4099	visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	—	2021-04-15
Proposition de loi	126	visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	—	2022-07-12
Proposition de loi	92	visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	—	2024-07-23