577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2020-12-02
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2020-12-02 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2020-12-02 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2021-03-03 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2021-03-11 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature
2021-03-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2021-03-12 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 78 visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi 174 visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque PA736183 2020-12-02
Rapport 415 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (174). 2021-03-03
Proposition de loi 416 visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque 2021-03-03
Proposition de loi 3984 visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque 2021-03-12
Proposition de loi 123 visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque 2022-07-12
Proposition de loi 89 visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque 2024-07-23