577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2020-12-02
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2020-12-02 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2020-12-02 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2021-03-03 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2021-03-11 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-03-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2021-03-12 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 78 visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque — —
Proposition de loi 174 visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque PA736183 2020-12-02
Rapport 415 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (174). — 2021-03-03
Proposition de loi 416 visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque — 2021-03-03
Proposition de loi 3984 visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque — 2021-03-12
Proposition de loi 123 visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque — 2022-07-12
Proposition de loi 89 visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque — 2024-07-23