577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2020-12-15
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2020-12-15 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2020-12-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2021-03-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à appliquer...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2021-03-11 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-03-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2021-03-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 79 tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales — —
Proposition de loi 232 tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales PA382672 2020-12-15
Rapport 413 rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (232). — 2021-03-03
Proposition de loi 414 tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales — 2021-03-03
Proposition de loi 3983 tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales — 2021-03-12
Proposition de loi 122 tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales — 2022-07-12
Proposition de loi 88 tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales — 2024-07-23