577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-02-19 · Initiateur : Charlotte Parmentier-Lecocq · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la prévention en santé au travail

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2020-12-23
  • Dernier acte connu 2025-02-19
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2020-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Santé au travail
2021-02-02 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2020-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2021-01-13 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2021-01-13 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2021-02-09 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2021-02-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2021-02-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2021-02-15 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2021-02-11 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-02-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-02-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-02-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-02-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-02-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-02-17 Décision Assemblée nationale de la 15ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2021-02-17 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Santé au travail
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2021-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2021-06-23 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2021-07-06 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2021-07-06 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail —
2021-07-06 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Proposition de loi — Santé au travail
2021-07-07 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail —
2021-07-19 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail —
2021-07-19 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 15ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2021-07-19 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour renforcer la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2021-07-20 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2021-07-20 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-07-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-07-23 Décision Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-07-19 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2021-08-02 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
— Mise en application de la loi Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Rapport sur l'application des lois Commission des affaires sociales Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 134 Santé au travail — —
Proposition de loi 142 Santé au travail — —
Proposition de loi 570 Santé au travail — —
Proposition de loi 570 Santé au travail — —
Proposition de loi 657 Santé au travail — —
Proposition de loi 657 Santé au travail — —
Proposition de loi 3718 Santé au travail Charlotte Parmentier-Lecocq 2020-12-23
Proposition de loi 3881 Santé au travail — 2021-02-11
Rapport 3881 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718). — 2021-02-11
Proposition de loi 378 Santé au travail — 2021-02-17
Rapport 706 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°378). — 2021-06-23
Proposition de loi 707 Santé au travail — 2021-06-23
Proposition de loi 4317 Santé au travail — 2021-07-06
Rapport 776 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°4317). — 2021-07-19
Proposition de loi 777 Santé au travail — 2021-07-19
Rapport 4385 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. — 2021-07-19
Proposition de loi 4385 Santé au travail — 2021-07-19