577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-02-11 · Initiateur : Céline Calvez · parlementaire Dossier officiel ↗

Démocratiser le sport en France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2021-01-26
  • Dernier acte connu 2026-02-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-01-26 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — démocratiser le sport en France
2021-02-16 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2021-01-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2021-02-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2021-02-17 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2021-03-03 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2021-03-10 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2021-03-10 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2021-03-17 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2021-03-11 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Démocratisation du sport
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-03-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-03-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-03-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-03-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-03-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-03-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-03-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-03-19 Décision Assemblée nationale de la 15ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2021-03-19 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Démocratiser le sport en France
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2021-03-19 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2022-01-05 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2022-01-19 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2022-01-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel —
2022-01-20 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel —
2022-01-31 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel —
2022-01-31 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le...
2022-01-31 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 15ème législature Rapport — rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2022-01-31 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel —
— Nouvelle lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-01-20 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Démocratiser le sport en France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2022-01-20 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2022-02-02 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2022-02-03 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2022-02-03 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-02-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-02-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-02-09 Décision Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Nouvelle lecture Sénat ( 5ème République ) —
2022-02-10 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Démocratiser le sport
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2022-02-10 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2022-02-15 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2022-02-16 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2022-02-16 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Lecture définitive Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-02-17 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Démocratiser le sport
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2022-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-02-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-02-24 Décision Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2022-03-02 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
— Mise en application de la loi Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-02-11 Rapport sur l'application des lois Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 75 Démocratiser le sport en France — —
Proposition de loi 103 Démocratiser le sport — —
Proposition de loi 584 Démocratiser le sport en France — —
Proposition de loi 584 Démocratiser le sport en France — —
Proposition de loi 797 Démocratiser le sport — —
Proposition de loi 797 Démocratiser le sport — —
Proposition de loi 816 Démocratiser le sport — —
Proposition de loi 816 Démocratiser le sport — —
Proposition de loi 3808 démocratiser le sport en France Céline Calvez 2021-01-26
Proposition de loi 3980 démocratiser le sport en France — 2021-03-11
Rapport 3980 Démocratisation du sport — 2021-03-11
Proposition de loi 465 Démocratiser le sport en France — 2021-03-19
Rapport 319 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (n°465). — 2022-01-05
Proposition de loi 320 Démocratiser le sport en France — 2022-01-05
Proposition de loi 4930 Démocratiser le sport en France — 2022-01-20
Rapport 420 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). — 2022-01-31
Proposition de loi 421 Démocratiser le sport en France — 2022-01-31
Rapport 4977 rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sp. — 2022-01-31
Proposition de loi 4994 Démocratiser le sport — 2022-02-03
Rapport 4994 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). — 2022-02-03
Proposition de loi 477 Démocratiser le sport — 2022-02-10
Rapport 482 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n°477). — 2022-02-15
Proposition de loi 483 Démocratiser le sport — 2022-02-15