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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2021-02-16
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2021-02-16 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2021-02-16 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2021-04-07 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold relative à la lutte contre...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2021-04-14 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-04-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2021-04-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 96 relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique — —
Proposition de loi 367 relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique PA736228 2021-02-16
Rapport 513 rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (367). — 2021-04-07
Proposition de loi 514 relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique — 2021-04-07
Proposition de loi 4096 relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique — 2021-04-15
Proposition de loi 125 relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique — 2022-07-12
Proposition de loi 91 relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique — 2024-07-23