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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
Date de dépôt 2021-02-25
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2021-02-25	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique...
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2021-02-25	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires économiques	—
2021-03-31	Dépôt de rapport	Commission des affaires économiques	Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet tendant à inscrire...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2021-04-13	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2021-04-13	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2021-04-14	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2021-04-14	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	95	tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique	—	—
Proposition de loi	389	tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique	PA703530	2021-02-25
Rapport	507	rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (389).	—	2021-03-31
Proposition de loi	508	tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique	—	2021-03-31
Proposition de loi	4094	tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique	—	2021-04-14
Proposition de loi	124	tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique	—	2022-07-12
Proposition de loi	90	tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique	—	2024-07-23