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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
Date de dépôt 2021-04-12
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2021-04-12	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité...
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2021-04-12	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires économiques	—
2021-11-24	Dépôt de rapport	Commission des affaires économiques	Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2021-12-08	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2021-12-08	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2021-12-09	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2021-12-09	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	51	tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement	—	—
Proposition de loi	527	tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement	PA736226	2021-04-12
Rapport	192	rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement (527).	—	2021-11-24
Proposition de loi	193	tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement	—	2021-11-24
Proposition de loi	4796	tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement	—	2021-12-09
Proposition de loi	132	tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement	—	2022-07-12
Proposition de loi	97	tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement	—	2024-07-23