577députés 17ᵉ législature

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Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2021-10-12
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2021-10-12 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2021-10-12 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2021-12-15 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2022-01-10 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-01-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2022-01-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 66 relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques — —
Proposition de loi 41 relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques — 2021-10-12
Rapport 302 rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41). — 2021-12-15
Proposition de loi 303 relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques — 2021-12-15
Proposition de loi 4877 circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques — 2022-01-11
Proposition de loi 133 relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques — 2022-07-12
Proposition de loi 98 relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques — 2024-07-23