577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Bastien Lachaud · Parlementaire Dossier officiel ↗

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2021-11-03
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-11-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — réhabilitation fusillés pour l'exemple
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2021-11-03 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2021-12-08 Nomination de rapporteur Commission de la défense nationale et des forces armées —
2021-12-08 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2022-01-04 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2022-01-06 Dépôt de rapport Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport — Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-01-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-01-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-01-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-01-13 Décision Assemblée nationale de la 15ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2022-01-14 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — réhabilitation fusillés pour l'exemple
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2022-01-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2023-01-25 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2023-02-02 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-02-02 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — réhabilitation fusillés pour l'exemple
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-02-02 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — réhabilitation fusillés pour l'exemple
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 50 réhabilitation fusillés pour l'exemple — —
Proposition de loi 748 réhabilitation fusillés pour l'exemple — —
Proposition de loi 4636 réhabilitation fusillés pour l'exemple Bastien Lachaud 2021-11-03
Rapport 4876 Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale — 2022-01-06
Proposition de loi 356 réhabilitation fusillés pour l'exemple — 2022-01-14
Rapport 286 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°356). — 2023-01-25
Proposition de loi 287 réhabilitation fusillés pour l'exemple — 2023-01-25
Proposition de loi 816 réhabilitation fusillés pour l'exemple — 2023-02-02
Proposition de loi 153 réhabilitation fusillés pour l'exemple — 2024-07-23