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Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2021-11-22
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2021-11-22	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2021-11-22	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2022-01-26	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à renforcer...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2022-02-02	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2022-02-03	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2022-02-03	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	87	tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales	—	—
Proposition de loi	181	tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales	PA736223	2021-11-22
Rapport	399	rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales (181).	—	2022-01-26
Proposition de loi	400	tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales	—	2022-01-26
Proposition de loi	4995	tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales	—	2022-02-03
Proposition de loi	135	tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales	—	2022-07-12
Proposition de loi	99	tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales	—	2024-07-23