577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2021-11-22
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2021-11-22 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2021-11-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2022-01-26 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à renforcer...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2022-02-02 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature
2022-02-03 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2022-02-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 87 tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi 181 tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales PA736223 2021-11-22
Rapport 399 rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales (181). 2022-01-26
Proposition de loi 400 tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales 2022-01-26
Proposition de loi 4995 tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales 2022-02-03
Proposition de loi 135 tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales 2022-07-12
Proposition de loi 99 tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales 2024-07-23