577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2021-11-25
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2021-11-25 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à l'innovation en santé
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2021-11-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2022-02-16 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2022-02-22 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2022-02-22 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature
2022-02-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — relative à l'innovation en santé
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2022-02-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — relative à l'innovation en santé
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à l'innovation en santé
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 113 relative à l'innovation en santé
Proposition de loi 223 relative à l'innovation en santé 2021-11-25
Rapport 498 rapport sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223). 2022-02-16
Proposition de loi 499 relative à l'innovation en santé 2022-02-16
Proposition de loi 5114 relative à l'innovation en santé 2022-02-23
Proposition de loi 137 relative à l'innovation en santé 2022-07-12
Proposition de loi 100 relative à l'innovation en santé 2024-07-23