PPL En cours · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2021-11-25
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2021-11-25	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — relative à l'innovation en santé
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2021-11-25	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2022-02-16	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2022-02-22	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2022-02-22	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2022-02-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — relative à l'innovation en santé
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2022-02-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — relative à l'innovation en santé
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — relative à l'innovation en santé
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	113	relative à l'innovation en santé	—	—
Proposition de loi	223	relative à l'innovation en santé	—	2021-11-25
Rapport	498	rapport sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223).	—	2022-02-16
Proposition de loi	499	relative à l'innovation en santé	—	2022-02-16
Proposition de loi	5114	relative à l'innovation en santé	—	2022-02-23
Proposition de loi	137	relative à l'innovation en santé	—	2022-07-12
Proposition de loi	100	relative à l'innovation en santé	—	2024-07-23