577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2022-01-26
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2022-01-26 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2022-01-26 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2023-10-25 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny visant à interdire...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2023-10-30 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-10-31 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2023-10-31 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2023-11-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2023-11-15 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2023-11-29 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2023-11-29 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2023-11-29 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2023-12-07 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2023-11-29 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger...
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 16 visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive — —
Proposition de loi 404 visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive PA267081 2022-01-26
Rapport 67 rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive (404). — 2023-10-25
Proposition de loi 68 visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive — 2023-10-25
Proposition de loi 1816 visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive — 2023-10-31
Rapport 1934 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). — 2023-11-29
Proposition de loi 1934 visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive — 2023-11-29
Proposition de loi 122 visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive — 2024-07-23