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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2022-01-31
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2022-01-31 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2022-01-31 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2022-10-05 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Catherine...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2022-10-18 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2022-10-18 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2022-10-18 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3 visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi 419 visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale 2022-01-31
Rapport 10 rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Sautarel, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Jean-Pierre Bansard, Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Alain Cadec, François Calvet, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Mathieu Darnaud, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Mme Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, M. Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Corinne Imbert, Else Joseph, MM. Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, MM. Daniel Laurent, Ronan Le Gleut, Stéphane Le Rudulier, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Henri Leroy, Gérard Longuet, Mme Viviane Malet, MM. Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Alain Milon, Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, M. Jean-François Rapin, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mmes Claudine Thomas, Anne Ventalon, MM. Cédric Vial et Jean Pierre Vogel visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (419). 2022-10-05
Proposition de loi 11 visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale 2022-10-05
Proposition de loi 363 visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » 2022-10-18
Proposition de loi 101 visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » 2024-07-23