577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2022-06-23
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2022-06-23 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2022-06-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2022-10-05 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2022-10-20 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2022-10-21 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2022-10-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 8 en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi 731 en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme 2022-06-23
Rapport 13 rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Mme Vanina Paoli-Gagin en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (731). 2022-10-05
Proposition de loi 14 en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme 2022-10-05
Proposition de loi 380 en faveur du développement de l'agrivoltaïsme 2022-10-21
Proposition de loi 102 en faveur du développement de l'agrivoltaïsme 2024-07-23