577députés 17ᵉ législature

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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2022-07-19
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2022-07-19 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2022-07-19 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2023-04-12 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2023-05-02 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2023-05-02 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-02 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2023-05-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 97 visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — —
Proposition de loi 795 visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique PA703513 2022-07-19
Rapport 517 rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (795). — 2023-04-12
Proposition de loi 518 visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — 2023-04-12
Proposition de loi 1177 visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — 2023-05-02
Proposition de loi 112 visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — 2024-07-23