PPL En cours · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des finances
Date de dépôt 2022-10-11
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2022-10-11	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des finances	—
2022-10-11	Renvoi en commission au fond	Commission des finances	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des finances	—
2023-04-12	Dépôt de rapport	Commission des finances	Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Féraud visant à renforcer...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2023-05-03	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2023-05-03	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2023-05-04	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2023-05-04	Renvoi en commission au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	98	visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires	—	—
Proposition de loi	35	visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires	PA736191	2022-10-11
Rapport	524	rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Féraud visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (35).	—	2023-04-12
Proposition de loi	525	visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires	—	2023-04-12
Proposition de loi	1184	visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires	—	2023-05-04
Proposition de loi	113	visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires	—	2024-07-23