577députés 17ᵉ législature

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Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2022-10-25
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2022-10-25 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2022-10-25 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2023-06-07 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, MM. Antoine Lefèvre,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2023-06-15 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-06-16 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2023-06-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 139 visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales — —
Proposition de loi 69 visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales — 2022-10-25
Rapport 687 rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, MM. Antoine Lefèvre, Hervé Marseille et Julien Bargeton visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (69). — 2023-06-07
Proposition de loi 688 visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales — 2023-06-07
Proposition de loi 1400 visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales — 2023-06-16
Proposition de loi 120 visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales — 2024-07-23