577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-01-29 · Initiateur : · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2022-11-08
  • Dernier acte connu 2025-01-29
  • Amendements déposés 45
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 29 Rejeté 29 Irrecevable : 11 Irrecevable 11 Retiré : 5 Retiré 5

Par examen

  • commission 26
  • seance 19

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 27 EPR — Ensemble pour la République 27 RN — Rassemblement National : 14 RN — Rassemblement National 14 DR — Droite Républicaine : 3 DR — Droite Républicaine 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 35 ARTICLE UNIQUE 35 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 10 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 10

Voir tous les 45 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2022-11-08 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2022-11-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2023-01-25 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Jomier, Mmes Catherine...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2023-02-01 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2023-02-01 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2023-02-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-01-29 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 27 nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi 27 nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi 47 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi 105 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 2022-11-08
Rapport 281 rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Jomier, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mmes Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Maurice Antiste, David Assouline, Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Hussein Bourgi, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Yan Chantrel, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Rémi Féraud, Mmes Martine Filleul, Laurence Harribey, M. Éric Kerrouche, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Angèle Préville, MM. Christian Redon-Sarrazy, Gilbert Roger, Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet et Mme Sabine Van Heghe relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (105). 2023-01-25
Proposition de loi 282 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 2023-01-25
Proposition de loi 813 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 2023-02-01
Proposition de loi 104 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 2024-07-23
Rapport 697 Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 2024-12-04
Proposition de loi 697 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 2024-12-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte