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Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Date de dépôt 2022-11-14
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2022-11-14	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de...
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
2022-11-14	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
2023-02-15	Dépôt de rapport	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2023-03-01	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2023-03-02	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2023-03-02	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	66	visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien	—	—
Proposition de loi	122	visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien	PA736197	2022-11-14
Rapport	350	rapport sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (122).	—	2023-02-15
Proposition de loi	351	visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien	—	2023-02-15
Proposition de loi	915	visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien	—	2023-03-02
Proposition de loi	105	visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien	—	2024-07-23