577députés 17ᵉ législature

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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2023-02-14
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2023-02-14 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2023-02-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2023-05-10 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2023-05-23 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2023-05-23 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2023-05-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 112 pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France — —
Proposition de loi 349 pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France — 2023-02-14
Rapport 589 rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (349). — 2023-05-10
Proposition de loi 590 pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France — 2023-05-10
Proposition de loi 1263 pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France — 2023-05-23
Proposition de loi 114 pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France — 2024-07-23