577 577députés 17ᵉ législature

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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2023-02-14
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2023-02-14 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2023-02-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2023-05-10 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2023-05-23 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2023-05-23 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2023-05-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2023-05-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 112 pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi 349 pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 2023-02-14
Rapport 589 rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (349). 2023-05-10
Proposition de loi 590 pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 2023-05-10
Proposition de loi 1263 pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 2023-05-23
Proposition de loi 114 pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 2024-07-23