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Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Date de dépôt 2023-03-16
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2023-03-16	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — tendant à renforcer la culture citoyenne
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
2023-03-16	Renvoi en commission au fond	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
—	Nomination de rapporteur	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
2023-11-15	Dépôt de rapport	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2023-11-23	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2023-11-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — tendant à renforcer la culture citoyenne
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2023-11-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — tendant à renforcer la culture citoyenne
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	25	tendant à renforcer la culture citoyenne	—	—
Proposition de loi	437	tendant à renforcer la culture citoyenne	PA703528	2023-03-16
Rapport	101	rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437).	—	2023-11-15
Proposition de loi	102	tendant à renforcer la culture citoyenne	—	2023-11-15
Proposition de loi	1919	tendant à renforcer la culture citoyenne	—	2023-11-23
Proposition de loi	124	tendant à renforcer la culture citoyenne	—	2024-07-23