577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-09-30 · Initiateur : Élisabeth Borne · Gouvernement Dossier officiel ↗

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2023-04-04
  • Dernier acte connu 2025-09-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-04-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Projet de loi — programmation militaire 2024-2030
2023-04-04 Etude d'impact Assemblée nationale de la 16ème législature Etude d'impact — programmation militaire 2024-2030
2023-04-04 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 16ème législature Avis du Conseil d'Etat — programmation militaire 2024-2030
2023-04-04 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-04-04 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-04-04 Nomination de rapporteur Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-04-04 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-05-09 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-05-10 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-05-10 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-05-10 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-05-11 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-05-11 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-05-11 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-05-12 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-05-22 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2023-05-12 Dépôt de rapport Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses...
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires étrangères —
2023-04-11 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires étrangères —
2022-12-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2022-12-14 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2023-05-03 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2023-04-12 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2023-04-12 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2023-04-12 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2023-04-26 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2023-05-03 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2023-04-12 Saisine pour avis d'une commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2023-04-12 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2023-04-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2023-05-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2023-05-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-05-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-06-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-06-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-06-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-06-07 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2023-06-07 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Programmation militaire 2024-2030
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2023-06-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2023-06-14 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2023-06-29 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense —
2023-07-08 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Projet de loi — Programmation militaire 2024-2030
2023-07-07 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense —
2023-07-10 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense —
2023-07-10 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi,...
2023-07-10 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 16ème législature Rapport — la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-07-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-07-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-07-12 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2023-07-13 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2023-07-13 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2023-07-11 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2023-07-13 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-07-28 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2023-08-01 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
— Mise en application de la loi Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-09-30 Rapport sur l'application des lois Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 127 Programmation militaire 2024-2030 — —
Projet de loi 127 Programmation militaire 2024-2030 — —
Projet de loi 148 Programmation militaire 2024-2030 — —
Projet de loi 155 Programmation militaire 2024-2030 — —
Projet de loi 155 Programmation militaire 2024-2030 — —
Projet de loi 162 Programmation militaire 2024-2030 — —
Etude d'impact 1033 programmation militaire 2024-2030 Élisabeth Borne 2023-04-04
Projet de loi 1033 programmation militaire 2024-2030 Élisabeth Borne 2023-04-04
Avis du Conseil d'Etat 1033 programmation militaire 2024-2030 Élisabeth Borne 2023-04-04
Rapport 1234 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — 2023-05-12
Projet de loi 1234 programmation militaire 2024-2030 — 2023-05-12
Projet de loi 712 Programmation militaire 2024-2030 — 2023-06-07
Rapport 739 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°712). — 2023-06-14
Projet de loi 740 Programmation militaire 2024-2030 — 2023-06-14
Projet de loi 1516 Programmation militaire 2024-2030 — 2023-07-08
Rapport 864 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1516). — 2023-07-10
Projet de loi 865 Programmation militaire 2024-2030 — 2023-07-10
Projet de loi 1517 Programmation militaire 2024-2030 — 2023-07-10
Rapport 1517 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. de M. Jea — 2023-07-10