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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
Date de dépôt 2023-04-04
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2023-04-04	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2023-04-04	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires économiques	—
2023-10-05	Dépôt de rapport	Commission des affaires économiques	Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2023-10-10	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2023-10-10	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2023-10-10	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	1	visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux	—	—
Proposition de loi	494	visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux	PA1452	2023-04-04
Rapport	9	rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494).	—	2023-10-05
Proposition de loi	10	visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux	—	2023-10-05
Proposition de loi	1712	visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux	—	2023-10-10
Proposition de loi	121	visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux	—	2024-07-23