PPL Promulguée le 2025-06-30 · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Mettre en place un registre national des cancers

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2023-04-21
Dernier acte connu 2025-06-30
Amendements déposés 9
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Par examen

seance 9

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2023-04-21	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — visant à mettre en place un registre national des cancers
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2023-04-21	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2023-06-07	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Sonia de la Provôté et...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2023-06-15	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2023-06-15	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — visant à mettre en place un registre national des cancers
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2023-06-15	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — visant à mettre en place un registre national des cancers
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
2025-06-10	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2025-06-18	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — visant à mettre en place un registre national des cancers
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-06-23	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-06-23	Décision	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Promulgation de la loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—
2025-06-30	Promulgation d'une loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	137	visant à mettre en place un registre national des cancers	—	—
Proposition de loi	147	Registre national des cancers	—	—
Proposition de loi	147	Registre national des cancers	—	—
Proposition de loi	546	visant à mettre en place un registre national des cancers	—	2023-04-21
Rapport	703	rapport sur la proposition de loi de Mmes Sonia de la Provôté et Marie-Pierre de la Gontrie visant à mettre en place un registre national des cancers (546).	—	2023-06-07
Proposition de loi	704	visant à mettre en place un registre national des cancers	—	2023-06-07
Proposition de loi	1397	visant à mettre en place un registre national des cancers	—	2023-06-15
Proposition de loi	119	visant à mettre en place un registre national des cancers	—	2024-07-23
Proposition de loi	1590	visant à mettre en place un registre national des cancers	—	2025-06-18
Rapport	1590	visant à mettre en place un registre national des cancers	—	2025-06-18

Top auteurs d'amendements sur ce texte

Christine Loir · RN — 5 amendements
Thierry Frappé · RN — 4 amendements