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Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2023-07-05
  • Dernier acte connu 2025-01-31
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2023-07-05 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2023-07-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-01-30 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-01-30 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-31 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-01-31 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 43 en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Proposition de loi 839 en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie 2023-07-05
Rapport 188 rapport sur la proposition de loi de MM. Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Mélanie Vogel en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie (839). 2024-12-04
Proposition de loi 189 en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie 2024-12-04
Proposition de loi 871 en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie 2025-01-31