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Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2023-07-06
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2023-07-06 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2023-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-01-17 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Patrick Kanner,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-01-24 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-01-24 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-01-25 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-01-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 55 visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi 861 visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune 2023-07-06
Rapport 243 rapport sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Patrick Kanner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe et M. Yannick Vaugrenard visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (861). 2024-01-17
Proposition de loi 244 visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune 2024-01-17
Proposition de loi 2116 visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune 2024-01-25
Proposition de loi 128 visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune 2024-07-23