577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2024-11-15 · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2023-08-03
  • Dernier acte connu 2024-11-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2023-08-03 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2023-08-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-01-17 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-01-25 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-01-25 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-01-25 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement,...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-01-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-03-27 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-03-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-04-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-04-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-04-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-02 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-05-02 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-05-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-30 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-11-05 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-11-05 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2024-11-15 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 15 Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement — —
Proposition de loi 56 visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants — —
Proposition de loi 296 Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement — —
Proposition de loi 296 Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement — —
Proposition de loi 908 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants PA736206 2023-08-03
Rapport 245 rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (908). — 2024-01-17
Proposition de loi 246 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants — 2024-01-17
Proposition de loi 2118 visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants — 2024-01-25
Proposition de loi 2457 visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants — 2024-04-10
Rapport 2457 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). — 2024-04-10
Proposition de loi 570 Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement — 2024-05-02
Rapport 96 rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°570). — 2024-10-30
Proposition de loi 97 Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement — 2024-10-30