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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Date de dépôt 2023-09-04
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2023-09-04	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	—
2023-09-04	Renvoi en commission au fond	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	—
—	Nomination de rapporteur	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	—
2023-11-08	Dépôt de rapport	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol,...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2023-11-23	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2023-11-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2023-11-23	Renvoi en commission au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	26	visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés	—	—
Proposition de loi	919	visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits	—	2023-09-04
Rapport	82	rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Cazabonne, Mmes Laure Darcos, Sabine Drexler, MM. Alain Duffourg, Philippe Folliot, Daniel Gremillet, Joël Guerriau, Mme Jocelyne Guidez, MM. Ludovic Haye, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Daniel Laurent, François Patriat, Mmes Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, MM. Rachid Temal et André Vallini visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (919).	—	2023-11-08
Proposition de loi	83	visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits	—	2023-11-08
Proposition de loi	1920	visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés	—	2023-11-23
Proposition de loi	125	visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés	—	2024-07-23