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Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2023-09-05
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2023-09-05 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances
2023-09-05 Renvoi en commission au fond Commission des finances
Nomination de rapporteur Commission des finances
2023-10-25 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2023-10-30 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2023-10-31 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2023-10-31 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 15 visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi 920 visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises PA775260 2023-09-05
Rapport 61 rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (920). 2023-10-25
Proposition de loi 62 visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises 2023-10-25
Proposition de loi 1819 visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises 2023-10-31
Proposition de loi 123 visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises 2024-07-23