577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-06-24 · Initiateur : Marie-Noëlle Battistel · Parlementaire Dossier officiel ↗

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2023-10-17
  • Dernier acte connu 2026-06-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-10-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2023-10-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-03-13 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-03-13 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-03-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-03-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-03-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-03-27 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-03-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-03-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-10 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-06-24 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 131 Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires — —
Proposition de loi 271 Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires — —
Proposition de loi 1758 ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires Marie-Noëlle Battistel 2023-10-17
Proposition de loi 2381 ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires — 2024-03-20
Rapport 2381 rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). — 2024-03-20
Proposition de loi 483 Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires — 2024-03-27
Rapport 683 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n°483). — 2026-06-03
Proposition de loi 684 Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires — 2026-06-03