577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Marie-Noëlle Battistel · Parlementaire Dossier officiel ↗

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2023-10-17
  • Dernier acte connu 2026-06-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2023-10-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2023-10-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2024-03-13 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-03-13 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-03-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-03-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-03-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-03-27 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-03-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-03-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 271 Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Proposition de loi 1758 ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires Marie-Noëlle Battistel 2023-10-17
Proposition de loi 2381 ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires 2024-03-20
Rapport 2381 rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). 2024-03-20
Proposition de loi 483 Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires 2024-03-27
Rapport 683 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n°483). 2026-06-03
Proposition de loi 684 Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires 2026-06-03