PPL Promulguée le 2025-06-27 · Initiateur : Yannick Neuder · Parlementaire Dossier officiel ↗

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2023-10-17
Dernier acte connu 2025-06-27
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2023-10-17	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2023-10-17	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
2023-11-15	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2023-11-15	Réunion de commission	Commission des affaires sociales	—
2023-11-29	Réunion de commission	Commission des affaires sociales	—
2023-11-29	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer...
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2023-12-07	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2023-12-07	Décision	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2023-12-08	Dépôt d'une initiative en navette	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2023-12-08	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2025-06-10	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2025-06-18	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	Promulgation de la loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—
2025-06-27	Promulgation d'une loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	145	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	—	—
Proposition de loi	211	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	—	—
Proposition de loi	211	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	—	—
Proposition de loi	1768	améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Yannick Neuder	2023-10-17
Rapport	1930	rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).	—	2023-11-29
Proposition de loi	1930	améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	—	2023-11-29
Proposition de loi	189	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	—	2023-12-08
Rapport	712	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).	—	2025-06-10
Proposition de loi	713	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	—	2025-06-10