577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-06-27 · Initiateur : Yannick Neuder · parlementaire Dossier officiel ↗

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2023-10-17
  • Dernier acte connu 2025-06-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-10-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2023-10-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2023-11-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2023-11-15 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2023-11-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2023-11-29 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-12-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-12-07 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2023-12-08 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2023-12-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-06-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-18 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-06-27 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 145 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — —
Proposition de loi 211 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — —
Proposition de loi 211 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — —
Proposition de loi 1768 améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Yannick Neuder 2023-10-17
Rapport 1930 rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). — 2023-11-29
Proposition de loi 1930 améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — 2023-11-29
Proposition de loi 189 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — 2023-12-08
Rapport 712 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189). — 2025-06-10
Proposition de loi 713 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — 2025-06-10