PPL Promulguée le 2024-11-15 · Initiateur : Nicolas Turquois · parlementaire Dossier officiel ↗

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2023-12-05
Dernier acte connu 2024-11-15
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2023-12-05	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
2024-01-17	Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée	Gouvernement	—
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2023-12-05	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
2023-12-13	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2023-12-13	Réunion de commission	Commission des affaires sociales	—
2023-12-20	Réunion de commission	Commission des affaires sociales	—
2024-01-17	Réunion de commission	Commission des affaires sociales	—
2023-12-20	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses...
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2024-01-18	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2024-01-18	Décision	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2024-01-18	Dépôt d'une initiative en navette	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — Expérimentation relative au travail à temps partagé
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2024-01-18	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2024-10-29	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2024-11-06	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	Promulgation de la loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—
2024-11-15	Promulgation d'une loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	22	Expérimentation relative au travail à temps partagé	—	—
Proposition de loi	226	Expérimentation relative au travail à temps partagé	—	—
Proposition de loi	226	Expérimentation relative au travail à temps partagé	—	—
Proposition de loi	1972	Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité	Nicolas Turquois	2023-12-05
Rapport	2015	rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).	—	2023-12-20
Proposition de loi	2015	Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité	—	2023-12-20
Proposition de loi	265	Expérimentation relative au travail à temps partagé	—	2024-01-18
Rapport	89	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265).	—	2024-10-29
Proposition de loi	90	Expérimentation relative au travail à temps partagé	—	2024-10-29